Conditions générales de vente
SARL EXPLORCOM
SARL au capital de 10000 €
Siren : 792 733 131 RCS Romans
N° TVA intracommunautaire : FR 62 792 733 131
Tél : 06 81 56 14 05
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.explorcom.com.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
// Article 1 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL EXPORCOM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’acte d’achat entraîne acceptation de ces conditions générales de vente.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
// Article 2 – Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL EXPLORCOM ne pourra être engagée. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs se produisent, la SARL EXPLORCOM ne pourra en aucun cas être engagée sur ce fait. Tous les produits sont en EURO et incluent la TVA.
// Article 3 – Disponibilité des produits
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, nous mettons à jour dans les plus brefs délais la fiche produit et le produit ne peut plus être acheté. Dans tous les cas, c’est l’acceptation de commande adressée au client qui atteste de la disponibilité du produit et de la réalisation de la vente. La disponibilité du produit dépend aussi de la disponibilité du fabriquant et partenaire. En cas de rupture de stock, si le réapprovisionnement est trop long ou le produit épuisé, votre paiement ne sera pas encaissé et/ou, nous vous rembourserons immédiatement l’équivalent du reliquat.
Attention, pour les paiements par chèque, la disponibilité du produit ne peut être garantie si le règlement n’est pas reçu dans les 48 heures suivant la commande.
// Article 4 – Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Après vérification de la disponibilité du produit, la SARL EXPLORCOM confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La SARL EXPLORCOM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
// Article 5 – Livraison
Après confirmation de commande et encaissement du règlement, la SARL EXPLORCOM s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 12 jours ouvrées. Pour les règlements par chèque, c’est l’encaissement effectif du chèque qui détermine le début de ce délai d’expédition. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la SARL EXPLORCOM à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par nos soins.
Toutes les commandes passées à la SARL EXPLORCOM sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo ou en Chronopost en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons en dehors de la France Métropolitaine sont possibles mais la participation aux frais de livraison peut varier en fonction du pays destinataire.
Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur en envoi postal So Colissimo au tarif en vigueur.
– Franco de port : commande égale ou supérieure à 150 € TTC pour la France métropolitaine.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Ouvrez le colis en présence du transporteur. En cas de dégradation ou de manquant, faites toutes réserves sur le bon du transporteur : il est seul responsable. Confirmez par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours.
// Article 6 – Droit de rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour retourner votre article, demander son échange ou son remboursement. Pour nous permettre d’améliorer notre offre, nous vous prions de nous indiquer le motif du renvoi. Vous renverrez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, en PARFAIT ETAT DE REVENTE, accompagné d’une copie de la facture d’achat, à l’adresse suivante : SARL EXPLORCOM 405 rue des Andrillots 26600 GRANGES LES BEAUMONT FRANCE.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL EXPLORCOM est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 3 jours à réception du retour.
// Article 7 – Prix
Le prix est exprimé en euros et n’est valable qu’en France Métropolitaine. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
La SARL EXPLORCOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la SARL EXPLORCOM jusqu’au paiement complet du prix, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980. La présente liste de prix remplace les antérieures, devenues caduques.
// Article 8 – Paiement
Paiement par carte bancaire :
Le paiement s’effectue via un serveur bancaire de la banque CIC dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont cryptés et connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le débit de la carte bancaire du client sera effectué lors de l’acceptation de commande par la SARL EXPLORCOM.
Paiement par chèque :
Afin de lutter contre les chèques volés, le paiement par chèque n’est accepté que si le nom et l’adresse figurant sur le chèque sont similaires au nom et à l’adresse de livraison. Dans le cas contraire, le chèque est refusé et la commande annulée.
Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française.
Le chèque doit être établi à l’ordre de EXPLORCOM.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du chèque par la SARL EXPLORCOM.
Paiement par virement :
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du virement par la SARL EXPLORCOM. Par ailleurs, la SARL EXPLORCOM se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
// Article 9 – Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.
Pour les articles neufs, nous vous rappelons que vous disposez du droit de rétractation tel que prévu à l’article 6 des présentes conditions générales.
Pour les articles ayant été utilisés, les articles sont vendus sous la seule garantie du fabricant. Les conditions de service après vente, et notamment de réparation et de prise en compte sous garantie, sont imposées par chaque fabricant.
En cas de retour du matériel, neuf ou non, celui-ci doit nous être expédié en port payé (tout envoi en port dû serait refusé), accompagné d’une lettre explicative et d’une copie de la facture d’achat. Pour le matériel neuf, dans le cadre du droit de rétractation, veuillez vous référer à l’article 6 des présentes conditions générales.
// Article 10 – Litiges
Une éventuelle réclamation concernant la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 48 heures suivant la réception du colis. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de ROMANS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
// Article 11 – Garantie
Avant de nous retourner un produit, nous vous remercions de nous contacter par mail à l’adresse s.fremy@explorcom.com, afin d’éviter toute incompréhension et d’accélérer le traitement de votre demande. Les défauts doivent nous être déclarés sans délais et par écrit. Nous respectons totalement la garantie donnée par le fabriquant.
// Article 12 – Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration (N° 1221088) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SARL EXPLORCOM. De plus, la SARL EXPLORCOM s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf à un tiers pour vous assurer la livraison des commandes.